A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2018-03-29

14. Pour se porter candidat, un architecte doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 17 h le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

3°  un curriculum vitae d’au plus une page;

4°  une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 architectes à l’exception de celui au poste de président qui est signé par 10 architectes.

Décision OPQ 2018-165, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

14. Pour se porter candidat, un architecte doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 17 h le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

3°  un curriculum vitae d’au plus une page;

4°  une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 architectes à l’exception de celui au poste de président qui est signé par 10 architectes.

Décision OPQ 2018-165, a. 14.